Question écrite n° 129593 :
hydrocarbures

13e Législature

Question de : M. François de Rugy
Loire-Atlantique (1re circonscription) - Députés n'appartenant à aucun groupe

M. François de Rugy alerte M. le ministre d'État, ministre des affaires étrangères et européennes, sur la pollution écrasante qui touche le Nigeria. Cette pollution est due aux compagnies pétrolières qui opèrent dans le delta du Niger et qui ont déversé pas moins de 13 millions de barils de pétrole, soit l'équivalent ahurissant de 7 000 marées noires (rapport Amnesty international : « Nigeria. La vraie tragédie »). La France, qui accueille le siège social de Total, ne peut rester indifférente à ce phénomène désastreux. Préconisé par le PNUE, l'instauration d'un fonds de restauration pour nettoyer le pays Ogoni serait une réponse cohérente et responsable du Gouvernement et des acteurs privés face à cette catastrophe écologique et humaine. Amnesty international propose de contraindre Total à soutenir publiquement la mise en place de ce fonds. Ainsi, dans un souci de respect des droits humains et environnementaux, il demande quelle action le Gouvernement entend poursuivre pour aider le Nigeria à faire face aux pollutions dues aux hydrocarbures.

Réponse publiée le 19 juin 2012

La France salue la publication du rapport du Programme des Nations Unies pour l'Environnement (PNUE) concernant la pollution dans le pays Ogoni au Nigéria. Elle soutient le PNUE depuis sa création en 1972 et contribue à son financement. Un accord cadre entre la France et le PNUE a été signé en 2011 dont les priorités sont la question de l'énergie en Afrique et des enjeux liés au suivi et à l'évaluation des ressources en eau. Les conclusions du rapport démontrent la gravité de la situation. Ainsi, il avance que 25 années seraient nécessaires pour le nettoyage de la zone et le recouvrement de conditions sanitaires et environnementales acceptables pour les populations locales. Le rapport du PNUE a été suivi du rapport, réalisé par l'Organisation non gouvernementale Amnesty International, qui met en cause la responsabilité de l'entreprise Shell et celle des autorités nigérianes. Amnesty International propose la création d'un fonds pour réparer les dommages et indemniser les populations victimes de la polluttion. La France soutient le principe de ce fonds, qui doit être créé en associant tous les partenaires, les autorités, les entreprises et les populations locales. Cette pollution est liée à un problème plus global de sécurité dans le Delta du Niger. Les conditions de sécurité, d'environnement et de santé n'ont cessé de s'y dégrader. La situation est aggravée par l'inaction des pouvoirs publics, face aux détournements du pétrole, aux sabotages des pipelines et à la multiplication des raffineries clandestines. La France est mobilisée en faveur d'une amélioration de la situation dans le Delta du Niger. Elle appuie la résolution pacifique du problème de sécurité grâce notamment à un programme d'amnistie offert aux militants. Depuis la mise en place de ce programme, les attaques de navires et le détournement du pétrole par les militants semblent avoir diminué réduisant de fait les conséquences environnementales de ces actes criminels. Les anciens militants bénéficient de formations, au Nigéria ou dans des pays tiers dont l'Union européenne, financées pour certaines par l'entreprise Total qui a également mis en place différents projets en faveur de l'amélioration des conditions de vie des populations du Delta. Cette solution permet aujourd'hui de se focaliser sur l'aspect environnemental et social de la crise du Delta du Niger. La France continue d'offrir son expertise aux autorités nigérianes. L'AFD participe à cet effort par des projets en faveur des populations du Delta, dont la conclusion en 2011 d'un projet de réhabilitation des transports urbains à Lagos d'un montant de 100 millions de dollars. Sur le plan multilatéral, le Nigéria bénéficie d'un programme de coopération de l'Organisation Maritime Internationale (OMI) qui couvre toute l'Afrique de l'Ouest et que la France soutient. Le comité juridique de l'OMI, qui a eu lieu du 16 au 20 avril 2012, aura examiné la possibilité de mettre en place un outil international pour l'indemnisation des victimes en cas de pollution par hydrocarbures.

Données clés

Auteur : M. François de Rugy

Type de question : Question écrite

Rubrique : Déchets, pollution et nuisances

Ministère interrogé : Affaires étrangères et européennes

Ministère répondant : Affaires étrangères

Dates :
Question publiée le 6 mars 2012
Réponse publiée le 19 juin 2012

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