élèves
Question de :
M. François de Rugy
Loire-Atlantique (1re circonscription) - Députés n'appartenant à aucun groupe
M. François de Rugy alerte M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative sur les inquiétudes relayées par de nombreuses associations et de nombreux citoyens quant à la base nationale des identifiants élèves BNIE. Cette base, qui s'ajoute à la base élèves 1er degré (BE1D) semble avoir fait l'objet d'une simple déclaration à la CNIL. Les associations qui la dénoncent font état d'une absence de réponse précise du ministère à leurs interrogations. Aussi, il lui demande de préciser les objectifs de la BNIE et de lui indiquer la manière dont est garanti le "droit à l'oubli" prévu par la loi informatique et liberté pour ce fichier.
Auteur : M. François de Rugy
Type de question : Question écrite
Rubrique : Enseignement
Ministère interrogé : Éducation nationale, jeunesse et vie associative
Ministère répondant : Éducation nationale
Date :
Question publiée le 6 mars 2012
Date de clôture :
19 juin 2012
Fin de mandat