oeuvres universitaires
Question de :
M. Michel Liebgott
Moselle (10e circonscription) - Socialiste, radical, citoyen et divers gauche
M. Michel Liebgott attire l'attention de M. le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur le report des élections des représentants étudiants dans les conseils d'administration des centres régionaux des oeuvres universitaires et scolaires (CROUS). La Fage et l'ANEMF rejettent les arguments du ministère selon lesquels cette décision est motivée par la volonté de créer un climat serein pour ces élections étudiantes. Les syndicats étudiants estiment que le Gouvernement s'inscrit dans l'illégalité en ne respectant pas l'article 17 du décret du 5 mars 1987 relatif aux missions et à l'organisation des oeuvres universitaires traitant des dates des élections étudiantes. Ils appellent le Gouvernement à respecter la réglementation en vigueur et lui demande d'exposer un argumentaire cohérent afin de justifier cette décision. Il souhaite connaître les intentions du Gouvernement sur ce sujet.
Auteur : M. Michel Liebgott
Type de question : Question écrite
Rubrique : Enseignement supérieur
Ministère interrogé : Enseignement supérieur et recherche
Ministère répondant : Enseignement supérieur et recherche
Date :
Question publiée le 6 mars 2012
Date de clôture :
19 juin 2012
Fin de mandat