Question de : M. Yvan Lachaud
Gard (1^re circonscription) - Nouveau Centre

M. Yvan Lachaud alerte Mme la secrétaire d'État auprès du ministre du travail, de l'emploi et de la santé, chargée de la santé, sur l'inégale répartition dans le pays de l'offre de soins palliatifs. Un rapport publié en juin 2011 avait déjà mis en évidence cette mauvaise répartition, ainsi qu'un manque d'effectifs dans les structures et des crédits alloués mais affectés à d'autres usages. Ainsi, pour 100 000 habitants, le taux d'équipements en lits varie de 0,4 à 4,8 et les unités sont concentrées dans cinq régions qui comptent 71 % des lits alors qu'elles ne représentent que 48 % de la population. Certains départements n'ont pas d'unité de soins palliatifs. L'insuffisance de moyens de fonctionnement est d'autant plus regrettable que les financements ont été dégagés. Il souhaite donc connaître les mesures qui ont été prises depuis que ce rapport a été publié, il y a plus de huit mois, et les mesures qui ont été prises notamment pour remédier aux dysfonctionnements constatés et accélérer la mise en oeuvre du plan national de développement des soins palliatifs.