actes
Question de :
M. Lionnel Luca
Alpes-Maritimes (6e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Lionnel Luca attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre des affaires étrangères et européennes, sur les difficultés que rencontrent les Français d'Algérie dans l'obtention des actes d'état civil établis par les autorités françaises avant l'indépendance de l'Algérie. Malgré l'absence de microfilmage d'une partie des actes des registres tenus en Algérie avant son indépendance, il lui demande quelles mesures le Gouvernement entend prendre afin que l'ensemble des citoyens français concernés puisse bénéficier de tous les actes attestant de leur état civil.
Auteur : M. Lionnel Luca
Type de question : Question écrite
Rubrique : État civil
Ministère interrogé : Affaires étrangères et européennes
Ministère répondant : Affaires étrangères
Date :
Question publiée le 6 mars 2012
Date de clôture :
19 juin 2012
Fin de mandat