Question de : M. Michel Liebgott
Moselle (10^e circonscription) - Socialiste, radical, citoyen et divers gauche

M. Michel Liebgott attire l'attention de M. le ministre de la fonction publique sur l'application à la recherche du projet de loi concernant l'accès des contractuels à l'emploi de titulaire. Les effets annoncés concernant la titularisation de ces personnels seraient à peine de 50 000 sur l'ensemble de la fonction publique alors que le seul secteur de l'enseignement supérieur et de la recherche compte déjà 50 000 salariés précaires. Depuis la mise en place de la RGPP et de la loi LRU, dont le syndicat national de l'enseignement supérieur demande toujours l'abrogation avec le pacte recherche, le nombre des précaires dans ce secteur n'a cessé d'augmenter. Cela pèse bien évidemment sur le fonctionnement de l'enseignement et de la recherche. Les personnels précaires doivent faire face à des conditions de travail dégradées auxquelles vient s'ajouter une réelle souffrance au travail. Les syndicats craignent que certains responsables ne cherchent à essayer d'empêcher aujourd'hui l'application dans l'enseignement supérieur et la recherche des mesures prévues par l'accord du 31 mars 2011. Ainsi, le Gouvernement aurait préparé des amendements qui abondent dans ce sens. Il lui demande de lui indiquer ses intentions en la matière.