Question de : M. Régis Juanico
Loire (1^re circonscription) - Socialiste, radical, citoyen et divers gauche

M. Régis Juanico attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative sur les conséquences immédiates de l'abrogation du décret du 12 juin 1956 portant fixation du système général de rétribution des agents de l'État ou des personnels non fonctionnaires assurant à titre d'occupation accessoire soit une tâche d'enseignement, soit le fonctionnement de jurys d'examens ou de concours. Depuis septembre 2011, date de l'abrogation dudit décret, les intervenants extérieurs des formations dispensées dans les lycées ne sont plus indemnisés. Or dans de nombreux domaines, leur expérience constitue un élément essentiel à la formation des élèves. Il le constate par exemple dans ces certains lycées ligériens pour la section DTS IMRT. C'est pourquoi il souhaiterait connaître ses intentions s'agissant des perspectives offertes à ces intervenants dont l'apport est essentiel à la réussite des étudiants.