taxe sur les certificats d'immatriculation des véhicules
Question de :
M. Marcel Rogemont
Ille-et-Vilaine (3e circonscription) - Socialiste, radical, citoyen et divers gauche
M. Marcel Rogemont interroge M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur le montant de la taxe régionale sur les cartes grises, sur la base du parc de véhicules existant en France (42 % de véhicules à 5 CV fiscaux et moins, 45 % à 6 ou 7 CV, 12 % à 8 CV et plus). Il s'agirait d'introduire une progressivité dans l'augmentation de la taxe régionale par cheval-vapeur (CV) pour tenir compte de la puissance fiscale du véhicule. Il faut cependant prévoir de dispenser de cette progressivité les véhicules utilitaires afin de tenir compte du poids de l'artisanat et du commerce de détail dans l'emploi régional. Il lui demande dans quelle mesure cette progressivité peut être mise en place.
Auteur : M. Marcel Rogemont
Type de question : Question écrite
Rubrique : Impôts locaux
Ministère interrogé : Économie, finances et industrie
Ministère répondant : Économie, finances et commerce extérieur
Date :
Question publiée le 6 mars 2012
Date de clôture :
19 juin 2012
Fin de mandat