chèques
Question de :
M. Jean-Marc Nesme
Saône-et-Loire (2e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Jean-Marc Nesme attire l'attention de M. le secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation, sur la nécessité de mettre en place une campagne d'information grand public afin de lutter contre les escroqueries aux chèques falsifiés et/ou non provisionnés qui se développent de plus en plus via internet. L'association française des usagers des banques (AFUB) s'inquiète de l'ampleur prise récemment par ces escroqueries de ce type. Il souhaite connaître ses intentions sur ce dossier.
Auteur : M. Jean-Marc Nesme
Type de question : Question écrite
Rubrique : Moyens de paiement
Ministère interrogé : Commerce, artisanat et consommation
Ministère répondant : Économie, finances et commerce extérieur
Date :
Question publiée le 6 mars 2012
Date de clôture :
19 juin 2012
Fin de mandat