conseils régionaux
Question de :
M. Nicolas Dupont-Aignan
Essonne (8e circonscription) - Députés n'appartenant à aucun groupe
M. Nicolas Dupont-Aignan appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration sur le projet de fusion du conseil régional d'Alsace et des conseils généraux du Haut-Rhin et du Bas-Rhin qui doit être soumis au référendum du peuple alsacien, au second semestre 2012. La création, à l'horizon de 2014, de cette nouvelle entité territoriale dénommée « conseil d'Alsace » pourrait être dotée de compétences élargies, notamment sur la coopération trinationale, avec certaines régions d'Allemagne et de Suisse. Il souhaiterait connaître précisément les limites de ces prérogatives et savoir comment elles s'articulent avec les principes d'unité et de souveraineté de la République.
Auteur : M. Nicolas Dupont-Aignan
Type de question : Question écrite
Rubrique : Régions
Ministère interrogé : Intérieur, outre-mer, collectivités territoriales et immigration
Ministère répondant : Intérieur
Date :
Question publiée le 6 mars 2012
Date de clôture :
19 juin 2012
Fin de mandat