Question de : M. Christian Paul
Nièvre (3^e circonscription) - Socialiste, radical, citoyen et divers gauche

M. Christian Paul attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur les droits à pensions de retraite des anciens travailleurs de l'amiante ayant cotisé à plusieurs régimes. À l'instar des ouvriers des chantiers navals par exemple, les travailleurs de l'amiante nés après le 1er juillet 1951 et ayant cotisé à des régimes spécifiques en plus du régime général, ne peuvent pleinement prétendre au bénéfice égal de l'allocation de cessation anticipée de leur activité. La non prise en compte des années cotisées au régime général ampute leur droit du fait d'une circulaire n° 2011-56 datée du 2 août 2011 valable uniquement pour les salariés du régime général et de la mutualité sociale agricole. Cette situation est d'autant plus préjudiciable du fait de l'allongement de l'âge de départ en retraite à 62 ans, car ceux-ci sont d'office mis en retraite sans pour autant percevoir la plénitude des pensions dont ils devraient bénéficier pendant deux ans. Or il suffirait qu'un décret prévoie une harmonisation de régime applicable à l'ensemble les travailleurs victimes de l'amiante pour remédier à cet état de fait. Il lui demande dans quels délais et comment il entend mettre un terme à cette inégalité.