permis de conduire
Question de :
M. Jean-Pierre Gorges
Eure-et-Loir (1re circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Jean-Pierre Gorges appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration sur l'évaluation médicale à la conduite. Le comité interministériel de sécurité routière avait recommandé la mise en place de ce contrôle de tous les conducteurs, au moment de la délivrance du permis et de façon régulière par la suite. Ce contrôle permettrait de vérifier l'aptitude à la conduite de chacun, comme cela est fait dans de nombreux pays. Il lui demande si ce contrôle pourrait être organisé et selon quelles modalités.
Auteur : M. Jean-Pierre Gorges
Type de question : Question écrite
Rubrique : Sécurité routière
Ministère interrogé : Intérieur, outre-mer, collectivités territoriales et immigration
Ministère répondant : Intérieur
Date :
Question publiée le 6 mars 2012
Date de clôture :
19 juin 2012
Fin de mandat