cotisations
Question de :
M. Patrice Verchère
Rhône (8e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Patrice Verchère attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur les difficultés rencontrées par un nombre grandissant de cotisants au régime social des indépendants (RSI) dans la gestion de leur dossier. Il souhaite connaître tant l'origine de ces dysfonctionnements, que les moyens mis en oeuvre pour y remédier.
Auteur : M. Patrice Verchère
Type de question : Question écrite
Rubrique : Sécurité sociale
Ministère interrogé : Travail, emploi et santé
Ministère répondant : Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social
Date :
Question publiée le 6 mars 2012
Date de clôture :
19 juin 2012
Fin de mandat