financement
Question de :
M. Marc Le Fur
Côtes-d'Armor (3e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Marc Le Fur attire l'attention de Mme la ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État, porte-parole du Gouvernement, sur les processus de gestion des prélèvements sociaux mis en recouvrement par les organismes de base. Le rapport de la Cour des comptes sur la certification des comptes du régime général de sécurité sociale précise que : «Des insuffisances affectent le contrôle interne relatif au principaux processus de gestion des prélèvements sociaux mis en recouvrement par les organismes de base de l'activité de recouvrement.». Il lui demande quelles sont les dispositions que le Gouvernement compte mettre en place pour remédier à ces insuffisances.
Auteur : M. Marc Le Fur
Type de question : Question écrite
Rubrique : Sécurité sociale
Ministère interrogé : Budget, comptes publics et réforme de l'État
Ministère répondant : Économie, finances et commerce extérieur
Date :
Question publiée le 6 mars 2012
Date de clôture :
19 juin 2012
Fin de mandat