organismes
Question de :
M. Damien Meslot
Territoire-de-Belfort (1re circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Damien Meslot attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur le fonctionnement et la gestion des unions immobilières chargées de la gestion du patrimoine immobilier des caisses d'allocations familiales et de la sécurité sociale. En effet, un rapport établi par la Cour des Comptes a récemment critiqué leur gestion. C'est pourquoi il lui demande de bien vouloir lui indiquer quelles mesures il entend prendre pour améliorer le fonctionnement des unions immobilières.
Auteur : M. Damien Meslot
Type de question : Question écrite
Rubrique : Sécurité sociale
Ministère interrogé : Travail, emploi et santé
Ministère répondant : Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social
Date :
Question publiée le 6 mars 2012
Date de clôture :
19 juin 2012
Fin de mandat