Question écrite n° 130029 :
politique des transports

13e Législature

Question de : M. Bernard Perrut
Rhône (9e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Bernard Perrut appelle l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur une proposition du club des villes et territoires cyclables qui suggère comme moyen d'incitation à utiliser le vélo pour se rendre au travail une indemnité kilométrique vélo versée par l'employeur au salarié, exonérée de charges. Il lui demande ce qu'il pense d'une telle proposition pour aider à développer l'usage de la bicyclette comme moyen de transport.

Question clôturée le 19 juin 2012
Cause : Fin de mandat
Données clés

Auteur : M. Bernard Perrut

Type de question : Question écrite

Rubrique : Transports

Ministère interrogé : Travail, emploi et santé

Ministère répondant : Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social

Date :
Question publiée le 6 mars 2012

Date de clôture : 19 juin 2012
Fin de mandat

partager