transport de voyageurs
Question de :
M. Philippe Meunier
Rhône (13e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Philippe Meunier interroge M. le ministre auprès du ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, chargé des transports, sur son action pour lutter contre la fraude dans les transports en commun. Il souhaite notamment connaître le nombre d'infractions relevées dans les services gérés par la SNCF et la RATP, ainsi que le nombre de sanctions effectivement prononcées et le montant des amendes et pénalités recouvrées, pour les années 2010 et 2011.
Auteur : M. Philippe Meunier
Type de question : Question écrite
Rubrique : Transports
Ministère interrogé : Transports
Ministère répondant : Écologie, développement durable et énergie
Date :
Question publiée le 6 mars 2012
Date de clôture :
19 juin 2012
Fin de mandat