Question écrite n° 130108 :
prêts

13e Législature

Question de : M. Michel Lefait
Pas-de-Calais (8e circonscription) - Socialiste, radical, citoyen et divers gauche

M. Michel Lefait appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur les difficultés actuelles que rencontrent les collectivités locales dans l'accès à l'emprunt pourtant nécessaire à la réalisation de leurs programmes d'investissements. Cette frilosité des banques à répondre aux besoins des collectivités est assurément un frein à l'emploi et, nous le savons tous, une menace pour les millions d'entreprises de travaux publics, petites ou grandes, dont les carnets de commandes sont largement dépendants des investissements des collectivités locales. C'est pourquoi face à cette situation plus qu'inquiétante, il lui demande de bien vouloir lui indiquer les mesures très concrètes que son ministère compte prendre afin de faciliter l'accès des collectivités locales à un crédit abordable et suffisant leur permettant d'engager leurs programmes d'investissements.

Question clôturée le 19 juin 2012
Cause : Fin de mandat
Données clés

Auteur : M. Michel Lefait

Type de question : Question écrite

Rubrique : Banques et établissements financiers

Ministère interrogé : Économie, finances et industrie

Ministère répondant : Économie, finances et commerce extérieur

Date :
Question publiée le 13 mars 2012

Date de clôture : 19 juin 2012
Fin de mandat

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