Question écrite n° 130109 :
prêts

13e Législature

Question de : M. André Wojciechowski
Moselle (7e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. André Wojciechowski attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur l'inquiétude de la majorité des communes et des communautés de communes qui préparent leur budget primitif et vont devoir avoir recours au crédit bancaire. Or il manque jusqu'à 10 milliards de crédit bancaire en 2012. Les collectivités craignent de ne plus bénéficier de lignes de trésorerie ce qui rallongerait les délais de paiement de leurs fournisseurs, donc des PME locales. Il lui demande ce qu'il entend faire afin que les collectivités puissent sans crainte démarrer les investissements prévus.

Question clôturée le 19 juin 2012
Cause : Fin de mandat
Données clés

Auteur : M. André Wojciechowski

Type de question : Question écrite

Rubrique : Banques et établissements financiers

Ministère interrogé : Économie, finances et industrie

Ministère répondant : Économie, finances et commerce extérieur

Date :
Question publiée le 13 mars 2012

Date de clôture : 19 juin 2012
Fin de mandat

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