filière bois
Question de :
M. Pierre Morel-A-L'Huissier
Lozère (2e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de M. le ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement sur le rapport « Pour une gestion forestière et une filière forêt-bois multifonctionnelles » remis par MM. Jean-Luc Peyron et Pascal Yvon. Les rapporteurs préconisent d'assurer le renouvellement et de favoriser l'investissement par la modification du calcul des taxes sur le bâti (foncière et d'habitation). Il lui demande de bien vouloir lui indiquer sa position en la matière et les évolutions qui pourraient en découler.
Auteur : M. Pierre Morel-A-L'Huissier
Type de question : Question écrite
Rubrique : Bois et forêts
Ministère interrogé : Écologie, développement durable, transports et logement
Ministère répondant : Écologie, développement durable et énergie
Date :
Question publiée le 13 mars 2012
Date de clôture :
19 juin 2012
Fin de mandat