Question écrite n° 130202 :
sécurité des produits

13e Législature

Question de : M. Bernard Perrut
Rhône (9e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Bernard Perrut appelle l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur les observations présentées par l'UFC-Que choisir qui constate la présence de substances nocives ou suspectes dans différentes catégories de jouets mis à la disposition de jeunes enfants de moins de trois ans. Il lui demande si une amélioration peut être apportée en ce domaine.

Question clôturée le 19 juin 2012
Cause : Fin de mandat
Données clés

Auteur : M. Bernard Perrut

Type de question : Question écrite

Rubrique : Consommation

Ministère interrogé : Travail, emploi et santé

Ministère répondant : Économie, finances et commerce extérieur

Date :
Question publiée le 13 mars 2012

Date de clôture : 19 juin 2012
Fin de mandat

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