politique de l'eau
Question de :
Mme Marie-Christine Dalloz
Jura (2e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
Mme Marie-Christine Dalloz attire l'attention de M. le ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement sur la procédure de recherche des substances dangereuses pour l'environnement (RSDE). Depuis 2009, les industriels sont tenus de financer des campagnes de mesures sur toutes les substances visées par la directive cadre sur l'eau. En fonction des résultats, les services de l'État peuvent réclamer des études technico-économiques d'impact sur le milieu aquatique (d'un coût approximatif de 30 000 euros par substance). Elle lui demande de lui indiquer en quoi se justifie cette spécificité française à l'égard des industriels.
Auteur : Mme Marie-Christine Dalloz
Type de question : Question écrite
Rubrique : Eau
Ministère interrogé : Écologie, développement durable, transports et logement
Ministère répondant : Écologie, développement durable et énergie
Date :
Question publiée le 13 mars 2012
Date de clôture :
19 juin 2012
Fin de mandat