Question de : M. Hervé Féron
Meurthe-et-Moselle (2^e circonscription) - Socialiste, radical, citoyen et divers gauche

M. Hervé Féron attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration sur la façon dont sont étudiées les demandes de titres de séjour des élèves et étudiants étrangers en pleine année scolaire. Un cas inacceptable se présente actuellement sur la commune dont il est aussi le maire, avec un jeune Chinois, qui n'a aucune attache familiale dans son pays, qui était mineur au moment de son entrée en France, et qui suit assidûment des cours dans un établissement de la ville de Tomblaine. Il obtient d'ailleurs des résultats qui satisfont l'ensemble de ses enseignants. Après avoir refusé d'annuler l'OQTF qui pesait sur ce jeune, les services de l'État dans le département ont assigné à résidence l'intéressé, l'année dernière, pendant 45 jours. Le jeune Chinois en question s'est soumis à cette obligation, mais en dehors de ses heures de cours afin de ne pas avoir d'absence. Il a ainsi montré une volonté inébranlable de s'intégrer, pendant que d'autres l'en empêchaient. Ce jeune Chinois n'est sans doute pas le seul dans ce cas. Il lui demande donc d'intervenir sur ce cas précis pour que soit respecté le droit à l'éducation, un droit garanti par la Déclaration universelle des droits de l'Homme, en cessant ces expulsions.