produits minéraux non métalliques
Question de :
Mme Marie-Christine Dalloz
Jura (2e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
Mme Marie-Christine Dalloz interroge M. le ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement sur la réglementation du secteur industriel du traitement des matériaux. En effet, cette activité dispose d'un arrêté ministériel propre plus restrictif que l'arrêté générique réglementant l'ensemble de l'industrie. Or certaines dispositions comme les murs coupe-feu ou les bassins de confinement sont extrêmement pénalisantes. Elle souhaite connaître les justifications de ce régime d'exception ainsi que les évolutions possibles notamment en termes de réintégration dans le droit commun.
Auteur : Mme Marie-Christine Dalloz
Type de question : Question écrite
Rubrique : Industrie
Ministère interrogé : Écologie, développement durable, transports et logement
Ministère répondant : Écologie, développement durable et énergie
Date :
Question publiée le 13 mars 2012
Date de clôture :
19 juin 2012
Fin de mandat