Question de : Mme Laurence Dumont
Calvados (2^e circonscription) - Socialiste, radical, citoyen et divers gauche

Mme Laurence Dumont attire l'attention de Mme la ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État, porte-parole du Gouvernement, sur la situation des Douanes françaises. La RGPP leur a fait payer un lourd tribut. Le rapport présenté par M. Carrez note à ce sujet que cette administration est allée au-delà des objectifs fixés. Ce n'est pas un départ sur deux, mais 2 sur 3 qui ne sont pas remplacés. En conséquence, cette administration se trouve dans l'incapacité de remplir ses missions de service public et les conditions de travail deviennent de plus en plus difficiles pour les agents. Les contrôles sont supprimés ou « automatisés », les agences ferment, les brigades mobiles sont supprimées. Les syndicats ont lancé un cri d'alarme qui semble ne pas avoir été entendu, alors que la France n'est plus en mesure d'assurer les contrôles, notamment ceux imposés par l'Union européenne. Aussi, elle souhaite relayer et appuyer auprès d'elle la demande des syndicats de geler les restructurations prévues pour 2012. Elle lui demande par ailleurs de bien vouloir lui faire part des mesures qu'elle entend mettre en œuvre pour que le service public des douanes soit en mesure d'assurer ses missions.