solidarités et cohésion sociale : structures administratives
Question de :
M. Pierre Morel-A-L'Huissier
Lozère (2e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur le Conseil supérieur de l'information sexuelle créé par la loi du 11 juillet 1973. Il lui demande de bien vouloir lui dresser un bilan de cette instance depuis sa création.
Auteur : M. Pierre Morel-A-L'Huissier
Type de question : Question écrite
Rubrique : Ministères et secrétariats d'état
Ministère interrogé : Travail, emploi et santé
Ministère répondant : Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social
Date :
Question publiée le 13 mars 2012
Date de clôture :
19 juin 2012
Fin de mandat