CNAV
Question de :
M. Bernard Perrut
Rhône (9e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Bernard Perrut appelle l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur les conditions de fonctionnement de la caisse nationale d'assurance vieillesse, et en particulier pour l'organisation d'élections destinées à désigner les membres représentants de l'association. Il lui demande quelle amélioration peut être apportée éventuellement dans le but d'assurer un meilleur fonctionnement de cette caisse nationale.
Auteur : M. Bernard Perrut
Type de question : Question écrite
Rubrique : Retraites : régime général
Ministère interrogé : Travail, emploi et santé
Ministère répondant : Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social
Date :
Question publiée le 13 mars 2012
Date de clôture :
19 juin 2012
Fin de mandat