Question écrite n° 130616 :
séismes

13e Législature

Question de : M. Hervé Gaymard
Savoie (2e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Hervé Gaymard appelle l'attention de M. le ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement sur l'impact du risque sismique sur les barrages. La Savoie, terre de torrents, a connu de manière historique une utilisation de la force hydraulique. Aussi, beaucoup d'équipements hydroélectriques sont implantés sur son territoire. Parallèlement à ce constat, certaines études montrent des risques sismiques avérés. De nombreuses zones du département sont d'ailleurs situées en zone de sismicité où les constructions nouvelles doivent répondre des contraintes de l'arrêté du 29 mai 1997. Compte tenu de cette situation et des risques qui pèsent sur les équipements en cas de mouvements de terrain, il souhaite connaître les mesures qui ont été prises sur ce sujet et les contrôles structurels qui ont pu être engagés. De la même manière, il souhaite que lui soient précisées les actions de prévention qui ont pu être développées en Savoie pour anticiper tout désordre aux structures qui se traduirait par des dégâts considérables.

Question clôturée le 19 juin 2012
Cause : Fin de mandat
Données clés

Auteur : M. Hervé Gaymard

Type de question : Question écrite

Rubrique : Sécurité publique

Ministère interrogé : Écologie, développement durable, transports et logement

Ministère répondant : Écologie, développement durable et énergie

Date :
Question publiée le 13 mars 2012

Date de clôture : 19 juin 2012
Fin de mandat

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