frais de transport
Question de :
M. Hervé Gaymard
Savoie (2e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Hervé Gaymard attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports sur les transports médicaux. Certains transports médicaux ne nécessitent pas le recours à des véhicules sanitaires et peuvent, dans ce cas, être assurés par des taxis. Cependant, pour pouvoir bénéficier du remboursement des frais engagés, les patients bénéficiaires du transport doivent répondre à certaines conditions. Il souhaite que les conditions qui permettent de bénéficier du remboursement des frais liées aux transports médicaux puissent lui être rappelées.
Auteur : M. Hervé Gaymard
Type de question : Question écrite
Rubrique : Assurance maladie maternité : prestations
Ministère interrogé : Santé, jeunesse et sports
Ministère répondant : Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social
Date :
Question publiée le 18 décembre 2007
Date de clôture :
19 juin 2012
Fin de mandat