Réponse publiée le 9 septembre 2008

Les conditions dans lesquelles s'apprécie la notion d'exercice de la fonction d'accueil « à titre principal », en vue de l'attribution de la nouvelle bonification indiciaire (NBI), notamment dans les zones urbaines sensibles, ont été récemment précisées par le Conseil d'État dans son arrêt du 4 juillet 2007 - commune de Carrières-sur-Seine. Il y est notamment indiqué que cette notion doit être interprétée comme réservant cette NBI « aux agents dont l'emploi implique qu'ils consacrent plus de la moitié de leur temps de travail total à des fonctions d'accueil du public ». La Haute Juridiction a également indiqué que, « pour l'application de cette règle, il convient de prendre en compte les heures d'ouverture au public du service, si l'agent y est affecté à des fonctions d'accueil du public, ainsi que, le cas échant, le temps passé par l'agent au contact du public en dehors de ces périodes, notamment à l'occasion de rendez-vous avec vous les administrés ». Le Conseil d'État précise que cette appréciation ne peut être faite qu'au cas par cas, en fonction des éléments de fait produits par les intéressés. En conséquence, si un cadre plus précis est désormais fixé s'agissant de cette notion d'« à titre principal », c'est toujours à la collectivité qu'il appartient de déterminer, au cas par cas, et en fonction des attributions réellement exercées par ses agents, s'ils peuvent bénéficier de l'attribution de cette NBI, sous le contrôle du juge. Il convient de préciser que, dans le cadre de ses travaux en auto saisine, la formation spécialisée n° 3 du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale a entamé une étude visant à amender le dispositif réglementaire de la nouvelle bonification indiciaire dans la fonction publique territoriale. Ces travaux ont notamment pour objet de prendre en compte les nouveaux métiers. Un rapport devrait être produit courant 2008.