étiquetage informatif
Question de :
M. Pierre Morel-A-L'Huissier
Lozère (2e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de M. le ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement sur l'étiquetage des pneus indiquant leurs performances énergétiques à compter du 1er novembre 2012 suite au règlement européen n° 1222-2009. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer les indicateurs de suivi prévus sur ce nouveau dispositif.
Auteur : M. Pierre Morel-A-L'Huissier
Type de question : Question écrite
Rubrique : Consommation
Ministère interrogé : Écologie, développement durable, transports et logement
Ministère répondant : Écologie, développement durable et énergie
Date :
Question publiée le 20 mars 2012
Date de clôture :
19 juin 2012
Fin de mandat