Question écrite n° 130814 :
professeurs des écoles

13e Législature

Question de : M. Xavier Breton
Ain (1re circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Xavier Breton attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative sur les inquiétudes évoquées par les instituteurs suppléants travaillant dans un établissement spécialisé sous contrat simple avec l'éducation nationale quant à la reconnaissance de leur métier et de leur statut. Ces instituteurs suppléants travaillent à temps plein et ne sont rémunérés par l'éducation nationale qu'au premier échelon (soit 1 038 euros par mois) sans possibilité d'évolution salariale. Souvent, ils possèdent des années d'ancienneté mais ne bénéficient d'aucune reconnaissance en termes de rémunération, de sécurité de leur emploi ou de formation. Aussi, il souhaiterait savoir si le Gouvernement envisage une évolution de la législation du statut des instituteurs suppléants.

Question clôturée le 19 juin 2012
Cause : Fin de mandat
Données clés

Auteur : M. Xavier Breton

Type de question : Question écrite

Rubrique : Enseignement maternel et primaire : personnel

Ministère interrogé : Éducation nationale, jeunesse et vie associative

Ministère répondant : Éducation nationale

Date :
Question publiée le 20 mars 2012

Date de clôture : 19 juin 2012
Fin de mandat

partager