Question écrite n° 130822 :
IUT

13e Législature

Question de : Mme Jacqueline Irles
Pyrénées-Orientales (4e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

Mme Jacqueline Irles interroge M. le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur la bonne application des circulaires n° 2009-1008 du 20 mars 2009 établissant la mise en oeuvre de la loi relative aux libertés et responsabilités des universités du 10 août 2007 pour les instituts universitaires de technologie (IUT). Les instituts universitaires de technologie (IUT) constituent une filière de réussite et sont l'un des acteurs majeurs de notre système d'enseignement supérieur. Or de nombreux directeurs interpellent les élus locaux sur la baisse des dotations annuelles les obligeant ainsi à utiliser leurs ressources propres pour les frais de fonctionnement. Elle lui demande ce qu'il en est des chiffres et dans quelle mesure on peut parler d'une baisse de dotation.

Question clôturée le 19 juin 2012
Cause : Fin de mandat
Données clés

Auteur : Mme Jacqueline Irles

Type de question : Question écrite

Rubrique : Enseignement technique et professionnel

Ministère interrogé : Enseignement supérieur et recherche

Ministère répondant : Enseignement supérieur et recherche

Date :
Question publiée le 20 mars 2012

Date de clôture : 19 juin 2012
Fin de mandat

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