Question de : M. Dominique Dord
Savoie (1^re circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Dominique Dord attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur la situation inégale au regard de l'impôt entre les retraités utilisant les services de ménage à domicile. De nombreux retraités, pour des raisons évidentes, emploient des personnels pour quelques heures de ménage par semaine, que ce soit par le biais des chèques emploi service ou de services agréés par le département. Ces heures de ménage sont bien souvent facturées légèrement au-delà du prix fixé par le département, ce qui fait, qu'à la fin de l'année, les retraités qui emploient ces personnes peuvent débourser une somme relativement conséquente. Ceux payant des impôts peuvent ainsi récupérer 50 % de leurs dépenses de ménage sous forme de déduction fiscale. Autrement dit, une personne payant jusqu'à 1 000 € d'impôt, et qui emploie une femme de ménage à hauteur de 2 000 € par an, pourra récupérer 1 000 € et ne paiera donc aucun impôt. En revanche, pour ceux bénéficiant de l'allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA), et qui ne paient pas d'impôt, ils ne pourront rien récupérer pour le même type de prestation. Il lui demande si des solutions sont envisagées pour que ces personnes puissent bénéficier d'une mesure leur permettant de récupérer une partie de leurs dépenses engagées dans ce type de service à la personne ou, plus généralement, être aidées pour pouvoir accéder à ce type de service à un coût moindre voire nul.