jugements
Question de :
M. Pierre Morel-A-L'Huissier
Lozère (2e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration sur l'Agence de recouvrement des avoirs saisis et confisqués (AGRASC) mise en place en février 2011. Il lui demande ce bien vouloir lui dresser un bilan de cette agence.
Auteur : M. Pierre Morel-A-L'Huissier
Type de question : Question écrite
Rubrique : Justice
Ministère interrogé : Intérieur, outre-mer, collectivités territoriales et immigration
Ministère répondant : Intérieur
Date :
Question publiée le 20 mars 2012
Date de clôture :
19 juin 2012
Fin de mandat