acquisition
Question de :
M. Pierre Morel-A-L'Huissier
Lozère (2e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration sur les conditions d'accès pour accéder à la nationalité française. Il lui demande de bien vouloir lui faire part de la législation en vigueur à ce jour.
Auteur : M. Pierre Morel-A-L'Huissier
Type de question : Question écrite
Rubrique : Nationalité
Ministère interrogé : Intérieur, outre-mer, collectivités territoriales et immigration
Ministère répondant : Intérieur
Date :
Question publiée le 20 mars 2012
Date de clôture :
19 juin 2012
Fin de mandat