Question écrite n° 131051 :
prestations

13e Législature

Question de : M. Pierre Morel-A-L'Huissier
Lozère (2e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la cohésion sociale sur la fraude à la sécurité sociale. Il lui demande de bien vouloir lui détailler les actions mises en œuvre en la matière et de lui dresser un bilan des premiers résultats obtenus.

Question clôturée le 19 juin 2012
Cause : Fin de mandat
Données clés

Auteur : M. Pierre Morel-A-L'Huissier

Type de question : Question écrite

Rubrique : Sécurité sociale

Ministère interrogé : Solidarités et cohésion sociale

Ministère répondant : Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social

Date :
Question publiée le 20 mars 2012

Date de clôture : 19 juin 2012
Fin de mandat

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