prestations
Question de :
M. Pierre Morel-A-L'Huissier
Lozère (2e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la cohésion sociale sur le Répertoire national commun de la protection sociale (RNCPS). Il lui demande de bien vouloir lui dresser un bilan de ce dispositif depuis sa mise en œuvre.
Auteur : M. Pierre Morel-A-L'Huissier
Type de question : Question écrite
Rubrique : Sécurité sociale
Ministère interrogé : Solidarités et cohésion sociale
Ministère répondant : Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social
Date :
Question publiée le 20 mars 2012
Date de clôture :
19 juin 2012
Fin de mandat