exercice de la profession
Question de :
M. Michel Rossi
Alpes-Maritimes (7e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Michel Rossi attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration, sur le système actuel d'attribution des licences de taxi par les maires. L'auteur de la question s'étonne en effet que certains chauffeurs de taxi puissent solliciter une licence auprès d'une commune, située parfois à plusieurs dizaines de kilomètres de leur domicile. Il souhaiterait donc que le ministre lui précise quelles sont les contraintes que l'on peut imposer, afin qu'une logique de proximité soit respectée dans l'exercice de la profession de taxi, et que l'on puisse s'assurer que celui-ci exercera bien sa profession sur la commune qui lui a délivré cette licence.
Auteur : M. Michel Rossi
Type de question : Question écrite
Rubrique : Taxis
Ministère interrogé : Intérieur, outre-mer, collectivités territoriales et immigration
Ministère répondant : Intérieur
Date :
Question publiée le 20 mars 2012
Date de clôture :
19 juin 2012
Fin de mandat