Question écrite n° 131058 :
exercice de la profession

13e Législature

Question de : M. Michel Rossi
Alpes-Maritimes (7e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Michel Rossi attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration, sur le système actuel d'attribution des licences de taxi par les maires. L'auteur de la question s'étonne en effet que certains chauffeurs de taxi puissent solliciter une licence auprès d'une commune, située parfois à plusieurs dizaines de kilomètres de leur domicile. Il souhaiterait donc que le ministre lui précise quelles sont les contraintes que l'on peut imposer, afin qu'une logique de proximité soit respectée dans l'exercice de la profession de taxi, et que l'on puisse s'assurer que celui-ci exercera bien sa profession sur la commune qui lui a délivré cette licence.

Question clôturée le 19 juin 2012
Cause : Fin de mandat
Données clés

Auteur : M. Michel Rossi

Type de question : Question écrite

Rubrique : Taxis

Ministère interrogé : Intérieur, outre-mer, collectivités territoriales et immigration

Ministère répondant : Intérieur

Date :
Question publiée le 20 mars 2012

Date de clôture : 19 juin 2012
Fin de mandat

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