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Question de :
M. Pierre Morel-A-L'Huissier
Lozère (2e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de M. le ministre de la culture et de la communication sur les plates-formes françaises de téléchargement légal compétitives. Il lui demande de bien vouloir lui dresser un bilan de ce dispositif.
Auteur : M. Pierre Morel-A-L'Huissier
Type de question : Question écrite
Rubrique : Télécommunications
Ministère interrogé : Culture et communication
Ministère répondant : Culture et communication
Date :
Question publiée le 20 mars 2012
Date de clôture :
19 juin 2012
Fin de mandat