Question écrite n° 131067 :
aéroports

13e Législature

Question de : M. Didier Gonzales
Val-de-Marne (3e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Didier Gonzales attire l'attention de M. le ministre auprès du ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, chargé des transports, sur la prise en charge incomplète des travaux d'aide à l'insonorisation du centre hospitalier communal de Villeneuve-Saint-Georges. En juin 2009, la Commission consultative d'aide aux riverains (CCAR) a décidé d'attribuer une aide financière de plus de 5 millions d'euros à celui-ci. De par sa situation en hauteur et à proximité des pistes, l'hôpital subit en effet largement les nuisances sonores liées à l'activité aéroportuaire. Cependant, les représentants des compagnies aériennes ont contesté l'attribution de cette aide devant le tribunal administratif, qui vient de leur donner raison. Par conséquent et alors que les travaux d'isolation phonique sont terminés, le versement de l'aide a été suspendue par Aéroports de Paris. Seule la moitié de l'aide a été versée et le tribunal indique même que les plaignants sont en droit d'en obtenir le remboursement. Cette situation met l'hôpital de Villeneuve-Saint-Georges, parallèlement engagé dans un vaste programme de rénovation et d'agrandissement, dans une situation financière préoccupante et menace directement l'offre de soins pour la population. Aussi, il lui demande quelles solutions peuvent être envisagées pour la prise en charge des travaux d'insonorisation effectués.

Question clôturée le 19 juin 2012
Cause : Fin de mandat
Données clés

Auteur : M. Didier Gonzales

Type de question : Question écrite

Rubrique : Transports aériens

Ministère interrogé : Transports

Ministère répondant : Écologie, développement durable et énergie

Date :
Question publiée le 20 mars 2012

Date de clôture : 19 juin 2012
Fin de mandat

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