Question de : M. Damien Meslot
Territoire-de-Belfort (1^re circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Damien Meslot attire l'attention de M. le secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation, sur le projet de loi de finances rectificative pour 2012 qui comporte des dispositions tendant à réduire le coût du travail au profit de la création d'emplois. En effet, les partenaires sociaux sont unanimes sur le facteur pénalisant du coût du travail en matière de compétitivité. La contribution des entrepreneurs individuels au dynamisme de l'économie est reconnue et il est essentiel qu'ils puissent aussi bénéficier des dispositifs d'allègement des charges qui pourraient voir le jour. Enfin, les membres de l'Union professionnelle artisanale souhaitent pouvoir bénéficier d'une exonération des cotisations familiales exigées pour tous les travailleurs indépendants. C'est pourquoi il lui demande de bien vouloir lui indiquer quelles mesures il envisage en faveur des travailleurs indépendants en matière d'allègement du coût du travail.