piégeage
Question de :
M. Hervé Féron
Meurthe-et-Moselle (2e circonscription) - Socialiste, radical, citoyen et divers gauche
M. Hervé Féron attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration sur la qualité de piégeur. Il lui demande de bien vouloir lui rappeler quelles sont les règles en vigueur concernant les autorisations de piéger les animaux ainsi que les conditions d'accès à la formation de piégeur, qui autorise à poser des pièges.
Auteur : M. Hervé Féron
Type de question : Question écrite
Rubrique : Animaux
Ministère interrogé : Intérieur, outre-mer, collectivités territoriales et immigration
Ministère répondant : Intérieur
Date :
Question publiée le 27 mars 2012
Date de clôture :
19 juin 2012
Fin de mandat