déchets ménagers
Question de :
M. Xavier Breton
Ain (1re circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Xavier Breton attire l'attention de M. le ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement sur la progression du volume des journaux, publicités et courriers divers qui encombrent journellement les boîtes aux lettres des particuliers et souvent même souillent l'environnement, ne tenant pas compte des avis de refus signifiés par les intéressés. En conséquence, il lui demande quelles mesures pourraient être mises en oeuvre contre ces abus et, le cas échéant, en examinant la possibilité d'alourdir la fiscalité applicable aux distributeurs si elle existe.
Auteur : M. Xavier Breton
Type de question : Question écrite
Rubrique : Déchets, pollution et nuisances
Ministère interrogé : Écologie, développement durable, transports et logement
Ministère répondant : Écologie, développement durable et énergie
Date :
Question publiée le 27 mars 2012
Date de clôture :
19 juin 2012
Fin de mandat