Question écrite n° 131165 :
assainissement

13e Législature

Question de : M. René-Paul Victoria
Réunion (1re circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. René-Paul Victoria attire l'attention de M. le ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement sur les méfaits de l'adoption du projet de service unifié de l'assainissement (SUA). En effet, les entreprises artisanales locales se verraient fragilisées car réduites au poste de sous-traitants. Aussi, il lui demande de revenir sur sa position en la matière.

Question clôturée le 19 juin 2012
Cause : Fin de mandat
Données clés

Auteur : M. René-Paul Victoria

Type de question : Question écrite

Rubrique : Eau

Ministère interrogé : Écologie, développement durable, transports et logement

Ministère répondant : Écologie, développement durable et énergie

Date :
Question publiée le 27 mars 2012

Date de clôture : 19 juin 2012
Fin de mandat

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