élections législatives
Question de :
M. Bernard Perrut
Rhône (9e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Bernard Perrut appelle l'attention de M. le secrétaire d'État auprès du ministre d'État, ministre des affaires étrangères et européennes, chargé des Français de l'étranger, sur les dispositions qui doivent être mises en place pour les élections législatives du mois de juin 2012 et qui concerneront un nombre important d'électeurs français résidant à l'étranger. Il lui demande si toutes les modalités sont prévues pour garantir la sécurité de ces opérations en empêchant toutes possibilités de fraudes au cours des diverses opérations.
Auteur : M. Bernard Perrut
Type de question : Question écrite
Rubrique : Élections et référendums
Ministère interrogé : Français de l'étranger
Ministère répondant : Affaires étrangères
Date :
Question publiée le 27 mars 2012
Date de clôture :
19 juin 2012
Fin de mandat