Question de : Mme Sophie Delong
Haute-Marne (1^re circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

Mme Sophie Delong appelle l'attention de M. le ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique, sur la situation des petites centrales de production hydroélectrique françaises. En effet, ces producteurs sont concernés par le renouvellement des contrats hydrauliques dits de 1997, au titre le l'article 3 de la loi NOME de 2010, en contrepartie d'un programme d'investissement. Or le niveau d'investissement retenu à l'heure actuelle (850 euros par kWh) est jugé trop élevé. Les producteurs d'électricité d'origine hydraulique demandent l'institution d'un programme qualitatif doté d'objectifs techniques permettant d'adapter les investissements à la réalité des installations, ou, à défaut, de proposer un niveau d'investissement inférieur à 300 kWh. Ils souhaitent également bénéficier d'une période suffisante, d'environ 10 ans, pour assurer l'investissement nécessaire, afin de ne pas perturber la stabilité de la filière, qui participe à la réalisation des objectifs de diversification du mix énergétique français. En conséquence, elle aimerait connaître les intentions du Gouvernement en la matière.