protection
Question de :
M. Jean Grellier
Deux-Sèvres (4e circonscription) - Socialiste, radical, citoyen et divers gauche
M. Jean Grellier attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire sur le plan Écophyto. Il lui demande de bien vouloir préciser quels sont les différents organismes qui peuvent candidater pour assurer les formations prévues dans le plan Écophyto du Grenelle de l'environnement, ainsi que les procédures d'habilitation de ces organismes chargés d'assurer la formation et de délivrer le certificat « certiphyto » dans le cadre des voies B, C et D définies par le Grenelle. Il souhaite connaître les éléments et indicateurs qui permettent de juger les compétences de ces organismes. Par ailleurs il souhaite avoir des précisions sur les éléments de décisions pour ce genre d'habilitation.
Auteur : M. Jean Grellier
Type de question : Question écrite
Rubrique : Environnement
Ministère interrogé : Agriculture, alimentation, pêche, ruralité et aménagement du territoire
Ministère répondant : Agriculture et agroalimentaire
Date :
Question publiée le 27 mars 2012
Date de clôture :
19 juin 2012
Fin de mandat