hôpitaux
Question de :
M. Hervé Féron
Meurthe-et-Moselle (2e circonscription) - Socialiste, radical, citoyen et divers gauche
M. Hervé Féron attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur l'appel de près de 200 grands médecins hospitaliers qui, dans un manifeste, prônent la fin des activités libérales dans les hôpitaux et l'application stricte de la loi actuelle. Ainsi, dans un souci de transparence nécessaire au contrôle du respect de la loi, le manifeste propose que l'ensemble de ces honoraires soit versé à la caisse de l'hôpital ou de l'université qui, après avoir prélevé une redevance, reversera la part due aux praticiens. Il lui demande quel est l'avis du Gouvernement sur cette question et s'il souhaite la mettre en oeuvre.
Auteur : M. Hervé Féron
Type de question : Question écrite
Rubrique : Établissements de santé
Ministère interrogé : Travail, emploi et santé
Ministère répondant : Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social
Date :
Question publiée le 27 mars 2012
Date de clôture :
19 juin 2012
Fin de mandat