gestion
Question de :
M. Hervé Féron
Meurthe-et-Moselle (2e circonscription) - Socialiste, radical, citoyen et divers gauche
M. Hervé Féron attire l'attention de M. le Premier ministre sur la vente du patrimoine immobilier de l'État. Il lui demande de bien vouloir lui livrer une liste détaillée des biens immobiliers appartenant à l'État et vendu pendant le quinquennat de l'actuel Président de la République. Il souhaite en outre connaître pour chaque vente le montant de la vente et la personnalité physique ou juridique de l'acquéreur.
Auteur : M. Hervé Féron
Type de question : Question écrite
Rubrique : État
Ministère interrogé : Premier ministre
Ministère répondant : Premier ministre
Date :
Question publiée le 27 mars 2012
Date de clôture :
19 juin 2012
Fin de mandat